Mentions Légales

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale (Mentions Légales) et s'engage à la respecter.

1. Propriété du site

Le présent site est la propriété de la SARL Guy BOISSONNADE – Florent ARRUFAT

2. Hébergement du site

Éditeur du site

SARL Guy Boissonnade & Florent Arrufat
5 boulevard Britexte
48000 Mende

Courriel : moc.e1511275199rtemo1511275199eg-ab1511275199@uaer1511275199ub1511275199
Tél : 04 66 65 03 02

Responsable de contenu éditorial

SARL Guy Boissonnade & Florent Arrufat
5 boulevard Britexte
48000 Mende

Courriel : moc.e1511275199rtemo1511275199eg-ab1511275199@uaer1511275199ub1511275199
Tél : 04 66 65 03 02

Conception du site internet

Agence Imago design
Val Lib – 8 Rue de Wunsiedel
48000 MENDE
Tel : 04 66 31 95 45
www.imago-design.net

Propriétaire du serveur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : 0 899 498 765
1,349€/appel + 0,337 €/min

3. Données personnelles

Le présent site internet assume être en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, qui dispense de déclaration les sites web ou collectant des données à caractère personnel uniquement à des fin d'analyse d'audience après accord explicite de l'utilisateur .

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'Article 32 de la Loi "Informatique et Libertés", les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, à la seul expectation d'un demande légale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise à un tiers.

Les utilisateurs du site web "ba-geometre.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la Loi "informatique et libertés", dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

4. Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive de "ba-geometre.fr". Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de "ba-geometre.fr" est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de "ba-geometre.fr" et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de "ba-geometre.fr" est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site "ba-geometre.fr" sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM...), vous devez formuler votre demande par courrier à "ADRESSE" ou via courriel : Page de Contact

5. Configuration informatique

L'utilisateur du site "ba-geometre.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

6. Contenu du site

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
L'exploitant du site ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d'une indisponibilité des informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.

7. Accessibilité du site

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web "ba-geometre.fr" est accessible 24h/24, 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

8. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et l'utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies.
L'utilisateur est cependant informé que s'il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles.

Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Les données collectées grâce aux cookies ne sont pas conservées.

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
  • les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

"ba-geometre.fr" utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés, analyser l'utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d'informations ciblées sur les produits ou services fournis par "ba-geometre.fr".

8.1. Refus des cookies

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas l'accès aux espaces non-réservés du site.

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

9. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d'autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

Si vous souhaitez mettre en place un hyperlien entre leur(s) site(s) et le site "ba-geometre.fr" vous en avez l'autorisation sans demande expresse, néanmoins le site <"ba-geometre.fr" ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.

10. Service d'analyse d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.